LES DEMARCHES POUR ADOPTER

Les démarches pour adopter
Difficulté de conception ou désir de donner son amour à un enfant sans parents, les motivations pour adopter varient. Mais le parcours qui mène au bonheur est souvent long et difficile. Petit guide des étapes incontournables pour pouvoir adopter.

L'adoption est un phénomène qui concerne aujourd'hui environ 5 000 enfants chaque année en France, dont les 4/5e sont d'origine étrangère. Décision mûrement réfléchie, l'adoption va permettre de créer un nouveau lien affectif qui bouleverse l'existence de toute une famille. Toutefois, avant de connaître le bonheur d'accueillir un enfant, les futurs parents doivent se munir de patience et de persévérance face à une procédure parfois digne d'un parcours du combattant…

Les modes d'adoption
Deux types d'adoption peuvent être envisagés, avec des effets juridiques qui différent d'un choix à l'autre.

D'abord l'adoption plénière, qui donne à l'enfant adopté les mêmes droits qu'à un enfant légitime. Elle est irrévocable, entraîne une rupture définitive des liens avec la famille d'origine et confère à l'enfant la nationalité française. Autre choix, l'adoption simple, qui ne coupe pas les liens avec la famille d'origine mais qui est par contre révocable pour motif grave. L'adopté conserve alors ses droits d'héritier dans sa famille d'origine et dans celle d'adoption. Attention, la première forme d'adoption n'est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.

Différente d'une filiation naturelle, une filiation par adoption est un jugement prononcé par le tribunal de grande instance (au chef lieu du département ou de l'arrondissement).

Le profil de la famille d’accueil pour l'adoption
Tout le monde ne peut adopter. La loi prévoit un "profil" des parents candidats.

Pour un célibataire : il faut être âgé de 28 ans au minimum et avoir une différence d'âge avec l'enfant de 15 ans au moins. Si l'enfant adopté est celui du concubin(e), cette différence d'âge doit être de 10 ans au moins.
Pour un couple marié : le couple doit être marié depuis au moins deux ans sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans. Si la demande émane d'un des deux conjoints, il faut bien sûr avoir le consentement de l'autre conjoint et être âgé de plus 28 ans, sauf pour adopter l'enfant du conjoint.
Le fait d'avoir déjà des enfants légitimes ou adoptés ne représente en rien un obstacle à l'adoption.

Passeport pour l'adoption
Tout commence avec l'obtention de l'agrément. C'est une sorte de « passeport » pour l'adoption, indispensable à la déposition d'une requête d'adoption devant le juge. Il a pour objectif d'évaluer les capacités éducatives et psychologiques des parents d'accueil


Cette demande doit être faite par lettre au président du conseil général du département de résidence. Elle officialise ainsi la volonté d'adopter un enfant en France ou à l'étranger. C'est ensuite le service de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de résidence qui prend le relais en remettant un dossier de demande d'agrément à lui retourner avec plusieurs justificatifs administratifs. Sera ensuite effectuée une enquête sociale, psychologique et médicale approfondie qui peut prendre jusqu'à 9 mois. A noter aussi que l'agrément est valable 5 ans pour l'accueil simultané d'un ou plusieurs enfants mais qu'il doit être renouvelé chaque année. L'agrément est accepté dans la majorité des cas. Néanmoins, en cas de refus, il existe trois types de recours possibles : un recours administratif auprès de l'autorité qui a refusé l'agrément, un recours contentieux devant le tribunal administratif ou un appel de décision du tribunal administratif auprès de la cour administrative d'appel.

En cas de refus persistant, il n'est possible de déposer une nouvelle demande d'agrément qu'au bout de 30 mois minimum.

Il faut pour les parents également trouver l'enfant. Deux possibilités s'offrent à eux : adopter en France ou à l'étranger. N'hésitez pas à rencontrer des familles adoptives par le biais de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu'elles vous fassent partager leur expérience.

Enfin, il est important de préciser que l'adoption donne les mêmes droits qu'une naissance : congés de maternité et de paternité, congé parental d'éducation ainsi que des prestations familiales et une allocation d'adoption.

Adoption en France ou adoption internationale ?
Avec seulement 8 000 agréments accordés chaque année en France, l'écart ne cesse de se creuser entre le nombre d'enfants à adopter et le nombre de candidats à l'adoption. C'est pourquoi nombre de parents se tourne vers d'autres horizons. Mais adopter un enfant d'une autre nationalité est loin d'être aisé ! Tour d'horizon…



En 24 ans, le nombre d'adoptions internationales a été multiplié par quatre. Ainsi, en 2003, pratiquement 4 000 enfants de 70 pays différents ont été adopté en France. Mais que l'on adopte un enfant français ou un étranger, les procédures d'agréments restent les mêmes.

Adopter en France
Les enfants français susceptibles d'être adoptés sont peu nombreux. Il s'agit : soit des enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, soit des pupilles de l'Etat, soit des enfants déclarés abandonnés. Un enfant français ne peut être adopté qu'à partir de ses trois mois et jusqu'à 15 ans.

En cas d'attribution pour adoption, l'Aide Sociale à l'Enfance confie l'enfant aux parents pour un placement de six mois minimum précédant l'adoption plénière.

Une mise en garde demeure : pour adopter plusieurs enfants (frères et soeurs) ou un enfant handicapé, il faut être réellement motivé tout en étant sûr de pouvoir gérer la situation sur le long terme.

Adoption internationale
Si le choix se porte plutôt sur l'adoption internationale, la procédure débute de la même façon mais comportes quelques étapes supplémentaires.

Il est nécessaire, dans un premier temps, de se renseigner sur les différents pays (actuellement 70) et d'arrêter son choix sur celui qui correspond le plus à ses attentes. En effet, chaque pays à ses propres règles concernant l'âge et la situation familiale des parents (par exemple au Tchad ou au Surinam, seuls les couples mariés sans enfants sont autorisés à adopter). Pour un meilleur respect de l'intérêt de l'enfant et plus de facilité à obtenir son visa de séjour, il est préférable de choisir un pays ayant signé ou ratifié la convention de La Haye, qui vise à "garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux", et à "prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfant". Ensuite, vient le passage obligé par la Mission de l'Adoption Internationale (MAI). Dépendant du ministère des Affaires Etrangères, elle fait parvenir aux parents "potentiels" une documentation en fonction du pays, des associations et organismes agréés pour l'adoption internationale. Contrairement à la règle établie pour les enfants français, il est possible d'adopter un enfant étranger dès les premiers jours qui suivent la naissance.

Les organismes agréés pour l’adoption (OAA)
Deux possibilités sont offertes pour adopter à l'étranger : l'adoption avec l'aide d'un organisme agrée (OA) en France ou l'adoption individuelle.

Si le choix sur porte sur la première solution, c'est l'organisme qui se charge de préparer le dossier avec les parents, de le transmettre au pays d'origine de l'enfant et de les mettre en rapport avec les enfants adoptables. Très expérimentées, ces associations garantissent une certaine sécurité concernant la légalité des démarches et les informations sur l'enfant. Cependant, il arrive parfois que l'organisme auquel les parents ont fait appel refuse leur candidature si ils ne conviennent pas aux critères requis (âge, religion…).

Adopter seul
La démarche individuelle reste la plus répandue. Lorsque le pays adhère à la convention de La Haye, il est obligatoire de passer par la MAI, après avoir constitué vous-même votre dossier. C'est elle qui sera chargé de le transmettre aux autorités locales. Par contre, si le pays n'a pas ratifié la convention (c'est le cas du Vietnam, de la Russie et d'Haïti entre autres), il faut contacter directement un orphelinat, une oeuvre, un avocat, etc. C'est aussi aux parents potentiels de constituer leur dossier, conforme à la législation du pays et de l'envoyer à leur interlocuteur. D'ailleurs, il est fortement recommandé de partir dans le pays durant la procédure à la rencontre de ce dernier. Une fois l'enfant attribué, un jugement local doit créer la filiation entre les parents et l'enfant adopté.

La MAI demande aussi plusieurs documents afin de s'assurer du respect de la procédure et d'autoriser la délivrance d'un visa à l'enfant pour la France, à demander au consulat de France.

Jugement et coût de l'adoption
L'adoption est réellement reconnue que lorsque le jugement d'adoption est prononcé en France, en général après un délai de 6 mois minimum après l'accueil de l'enfant. Il peut alors acquérir la nationalité et le nom de famille de ses parents adoptifs.

En ce qui concerne le coût de l'adoption, il faut savoir qu'elle est gratuite en France (hormis les frais médicaux), mais onéreuse à l'étranger. Les tarifs varient de 10 000 à 20 000 € environ selon l'organisme choisi, le pays d'origine et, en cas d'adoption directe, des frais de législation, traduction, avocat, avion, hôtel etc.

A noter qu'un projet de loi initié par le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, devrait permettre la création d'une Agence Nationale de l'Adoption, pour accélérer et augmenter les possibilités d'adoption à l'étranger.

L’adoption, un engagement pour la vie



Adopter est une démarche particulière, qui doit être mûrement réfléchie. Car élever un enfant qui a connu l'abandon peut présenter des difficultés particulières. Mais c'est aussi la source de bonheurs infinis. Tous les témoignages le confirment : le jeu en vaut la chandelle. A condition d'être un couple déterminé et de s'armer de patience…